Comment fonctionne les aides de la CAF pour la Garde d’enfant à Domicile ?
Vous avez recours à de la garde d’enfant à domicile pour vos enfants de moins de 6 ans. Vous souhaitez passer par une entreprise agrémentée. Vous pouvez bénéficier d’aide de votre CAF.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
- Les conditions générales doivent être remplies pour bénéficier des prestations familiales de la CAF.
- Une activité professionnelle est requise.
- En ayant recours à une entreprise habilitée, vous pouvez bénéficier du libre choix du mode de garde d’enfant tant que la garde d’enfant est au moins égale à 16 heures dans le mois.
Lorsque vous avez recours à une entreprise de garde d’enfant, une partie de vos dépenses est pris en charge par votre CAF.
Ce montant pris en charge vous est versé directement et varie selon vos revenus, le nombre d’enfants gardés et leur âge. Il faut, cependant, noter qu’un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.
| Enfant(s) à charge | Revenus | ||
| Inférieurs à | Ne dépassant pas | Supérieurs à | |
| 1 enfant | 20 755 € * | 46 123 € * | 46 123 € * |
| 2 enfants | 23 701 € * | 52 670 € * | 52 670 € * |
| 3 enfants | 26 647 € * | 59 217 € * | 59 217 € * |
| Au-delà de 3 enfants | + 2 946 € | + 6 547 € | + 6 547 € |
*Ce montant est majoré de 40 % si vous élevez seul(e) votre ou vos enfants.
| Âge de l'enfant | Quand l'entreprise emploie une garde à domicile | ||
| - de 3 ans | 857,26 € | 738,99 € | 620,76 € |
| De 3 ans à 6 ans | 428,63 € | 369,50 € | 310,39 € |
Quels sont les cas où le montant de la prise en charge peut être majoré ou réduit ?
- Si vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) versée pour un temps partiel de 50% ou moins, les montants sont divisés par deux.
- Les montants peuvent être majorés si vous remplissez certaines conditions :
+ 10 % si la garde d’enfant a lieu de 22 h à 6 h, le dimanche ou les jour fériés
+ 30 % si vous et/ou votre conjoint détient l'allocation aux adultes handicapés ;
+ 30 % si vous vous occupez seul (e) de votre ou vos enfant(s).
Le plus :
Dès le premier mois de recours à la garde d’enfant, n’oubliez pas de faire votre demande de complément de libre choix de mode de garde auprès de votre Caf. Vous risquez de passer à côté de l’aide à laquelle vous êtes éligible si vous tardez trop à faire votre demande.
- Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt, selon votre mode de garde choisi.
- En ayant recours à plusieurs modes de garde vous pouvez cumuler les prises en charge partielles de la rémunération selon certaines conditions.
Afin d’être fixé sur le montant de vos aides, vous pouvez faire des simulations sur votre compte CAF dans votre Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Mes services en ligne.
Si vous voulez avoir accès aux coordonnées des différents modes d’accueil proche de votre domicile ou de votre lieu de travail, rendez-vous sur le site Internet monenfant.fr
Autrement, vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf.